Intervention de Stéphane le Foll

Voilà ce que je voulais dire. En conclusion, je rappelle que nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi qui a été déposée au Sénat, et dont un certain nombre de propositions – sur des sujets consensuels, comme la non-cessibilité des contrats laitiers, que je considère comme un sujet majeur – seront reprises.

Si la rédaction de la proposition de loi avait été adoptée conforme, nous aurions été contredits par le Conseil d’État. Sur ce point également, nous ferons, dans le cadre de la commission des affaires économiques, des propositions qui, si elles préciseront les choses, vont dans le même sens.

Lors de l’examen du texte au Sénat, j’avais d’ailleurs dit que j’étais parfaitement d’accord avec cette proposition des sénateurs. L’amendement la contenant y avait été voté à l’unanimité : il n’y a donc pas de discussion ni de débat.

Mettons tout de même en place un dispositif efficace : si nous sommes d’accord sur l’objectif, faisons en sorte qu’il le soit légalement et législativement. Il faut éviter qu’il ne soit retoqué : c’est ce à quoi nous allons nous employer et ce que nous allons vous proposer.

En conclusion, ce qui nous différencie fondamentalement est la question posée en matière de baisse des cotisations, baisse qui avait gagée par l’augmentation de la taxe à la valeur ajoutée, la TVA et par celle de la contribution sociale généralisée, la CSG.

Le ciblage sur un seul secteur en fait une disposition contraire au droit européen. Là est la différence qui nous sépare : nous sommes, nous, tout à fait capables d’entendre, d’accepter et de faire – cela encore été le cas ce matin, et je ne m’arrêterai pas en si bon chemin – des propositions.

Car sur ces questions, il faut que nous trouvions des solutions d’abord pour les agriculteurs et les éleveurs : c’est bien là l’essentiel.