Intervention de Marie-Lou Marcel

Alors, pourquoi créer des clivages, là où il n’y en a pas ? Certains sujets peuvent nous rassembler. Ainsi, jeudi dernier, nous avons adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.

Chers collègues, la crise que traverse le monde agricole, ne date pas d’hier. Elle ne date pas, non plus, de 2012. Ce texte ne réglera pas les problèmes structurels des différentes filières.

Dans ce texte, je relève bon nombre de contradictions. Ainsi, dans l’article 11 bis, vous proposez d’exonérer l’ensemble des exploitants agricoles de la totalité de la taxe foncière dans la limite de 60 hectares de surface agricole utile. Faut-il vous rappeler que la taxe sur le foncier non bâti est une ressource pour les collectivités locales ? Comment allez-vous expliquer à un maire rural, que vous comptez supprimer cette ressource…