Intervention de Jean Grellier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi est examinée par notre assemblée au moment où s’exprime la profonde colère d’une partie du monde agricole. Il nous faut être responsables dans nos expressions pour à la fois prendre en compte l’inquiétude, voire la détresse qui s’exprime chez un certain nombre d’agriculteurs, mais aussi être suffisamment réalistes dans ce qui est proposé pour ne pas donner de faux espoirs qui ajouteraient une forme de confusion à la situation actuelle.

La crise que traverse l’agriculture touche en particulier le secteur de l’élevage. Pour ce qui concerne la production laitière, elle était pratiquement annoncée depuis plusieurs années, à la suite de l’abandon volontaire de la régulation qui avait été mise en place. Les quotas laitiers avaient pourtant fait leurs preuves pendant presque trente ans en réussissant à créer un équilibre dans l’ensemble de la filière. Leur suppression, qui ne permet plus de maîtriser la production à l’échelle européenne, provoque un déséquilibre qui, comme souvent, touche avant tout le secteur de la production.

Quant à la production de viande, en particulier de porcs et de bovins, la baisse des prix est liée à des causes diverses : concurrence européenne, saturation de certains marchés, concentration de certains secteurs de la transformation et de la distribution, qui font porter sur les producteurs l’essentiel des conséquences néfastes de la situation.

Comme pour la production laitière, on constate l’absence d’une politique européenne qui conduirait à une régulation des différents marchés et à l’organisation de la production. C’est ainsi que là où l’on devrait privilégier une coopération entre les États membres, qui exige une harmonisation des systèmes sociaux et fiscaux, en particulier les pays qui ont le même système monétaire, on instaure au contraire un système de concurrence, qui, automatiquement, a tendance à affaiblir plutôt qu’à conforter et faire progresser.

Il faut donc, monsieur le ministre, que la France continue à se battre à l’échelle européenne, avec ses alliés, pour que cette nécessaire harmonisation, préalable indispensable à une véritable coopération, redonne du sens et un avenir au projet européen. Ce projet est aujourd’hui quelque peu fragilisé ; or l’on sait la dépendance que peuvent avoir l’agriculture et un certain nombre de productions envers l’Europe.

Je voudrais saluer, monsieur le ministre, l’action que vous avez menée au sein du Gouvernement pour faire face à cette crise qui touche depuis maintenant plusieurs mois le secteur de l’élevage et pour y apporter des solutions. Vous avez agi pour que les filières du lait, du porc et de la viande bovine puissent s’organiser, et pour faire en sorte qu’une forme de solidarité puisse s’appliquer dans la répartition des marges et de la valeur ajoutée, tout en vous plaçant « sur le fil du rasoir » afin de respecter les règles de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée –…