Intervention de Jean Grellier

…règles qui, malheureusement, sont souvent en contradiction avec les intérêts des producteurs.

Il faut donc en appeler à la responsabilité de chacun des acteurs de chaque filière pour que les engagements qui ont été pris soient respectés. La concentration de certains secteurs de la transformation et de la distribution aurait dû faciliter le respect de ces engagements, mais les sociétés qui en résultent ont plutôt tendance à utiliser le rapport de forces pour défendre leurs propres intérêts. Afin de soutenir les producteurs et de faire face à la crise, le Gouvernement a aussi pris des mesures de soutien qui, même si l’on en connaît les limites, aideront à traverser cette période difficile – à condition qu’elle ne se prolonge pas trop.

Il faut aussi rappeler l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce texte prend en considération la grande mutation qui touche de nombreux secteurs de notre économie ; bien entendu, l’agriculture est l’un des plus concernés. L’agroécologie, l’ancrage territorial, mais aussi les nouvelles démarches et les priorités contractuelles répondent à une approche structurelle tout en fixant un cap. Il convient que l’agriculture, dans sa diversité, s’inscrive dans cette démarche et utilise tous les moyens donnés par la législation. Pour cela, la mobilisation de tous les acteurs concernés est nécessaire ; les organisations professionnelles, quelles qu’elles soient, doivent en être les garants.

Alors, faut-il encore légiférer, monsieur le rapporteur ? Je n’en suis pas convaincu. Même si ce texte, d’origine sénatoriale, aborde un certain nombre de problèmes réels, il n’apporte pas forcément les bonnes réponses. Quelquefois, il complexifie même les choses ; il contient en outre un certain nombre de contradictions.

Ainsi, comment comprendre qu’alors que le courant de pensée auquel vous adhérez réclame en permanence une réduction importante de la dépense publique pour pouvoir diminuer les contributions fiscales, vous proposiez d’augmenter la CSG et la TVA pour financer des mesures sur l’efficacité desquelles on peut par ailleurs s’interroger ? De plus, certaines dispositions risqueraient de se heurter aux exigences européennes et d’autres sont plutôt du domaine réglementaire.

Au cours des dernières décennies, l’agriculture a su relever de multiples défis, en particulier celui de son organisation collective, avec les GAEC, groupements agricoles d’exploitation en commun, les CUMA, coopératives d’utilisation de matériel agricole, les coopératives, le mutualisme. Cette organisation lui a permis de maîtriser une partie de la production et de la transformation, mais pas la distribution, sauf dans le cadre de certains circuits courts ; elle ne maîtrise donc pas la valeur ajoutée qui s’y attache. C’est vers cette structuration qu’il faut continuer d’aller, en travaillant à partir de la notion de « contractualisation », qui doit garantir le respect de chaque acteur et de chaque maillon de chaque filière, en s’inspirant du principe du « gagnantgagnant » afin de privilégier le dialogue plutôt que le rapport de force.

Plutôt que d’une loi supplémentaire, nous aurions surtout besoin que les pouvoirs publics continuent de créer les conditions d’une telle démarche et trouvent les moyens de la mettre en oeuvre, dans l’intérêt d’une agriculture indispensable à l’économie de nos territoires.