Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 9h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Discussion générale
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Je vous invite au calme, mesdames, messieurs du groupe Les Républicains.
S’agissant des contrats laitiers, je vous le dis très simplement : il n’existait pas de cessibilité des quotas laitiers, il ne doit pas exister de cessibilité des contrats laitiers. Par ailleurs, j’observe que ce sujet relève du domaine réglementaire. Je soutiens les mesures que le Sénat a adoptées en ce sens et que vous défendez, mais nous devons nous mettre d’accord sur la rédaction qui permettra d’éviter que des contrats négociés entre les agriculteurs et les industries laitières soient ensuite marchandisés.
