Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Ces dispositions, sur lesquelles il me semble que l’on est d’accord, doivent faire l’objet d’un décret. Je vous ai proposé d’en discuter dans le cadre de la commission des affaires économiques : je ne puis dire mieux.