Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 9h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Discussion générale
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
À ce propos, je voudrais signaler une petite erreur dans ce qui a été écrit par le Sénat au sujet des ICPE : l’objectif consistant à éviter la surtransposition en renvoyant à une annexe de la directive-cadre, en particulier sur l’eau, aboutit à un résultat plus contraignant : c’est ce que l’on appelle la clause filet.
Je vous déconseille de mettre en place une clause filet pour les ICPE, car ce sera plus contraignant et normatif que le dispositif que nous proposons, lequel, grâce à l’enregistrement, donne aux préfets la possibilité d’ajuster les mesures aux objectifs environnementaux. C’est mieux, c’est plus simple et ça va plus vite.
