Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 9h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Discussion générale
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Il y a toutefois une divergence sur une question de fond : dans cette proposition de loi sont inscrites des baisses de charges, des baisses de cotisations importantes dont l’impact n’est pas évalué. Elles représentent plusieurs centaines de millions d’euros – mais cela ne fait pas avancer le débat – et sont gagées sur des augmentations de CSG et de TVA que vous n’avez pas détaillées ; je ne sais d’ailleurs pas à qui vous laissez le soin de le faire. Comment peut-on discuter d’une proposition de loi qui, sur un sujet aussi essentiel que la hausse d’impôts, n’apporte aucune précision de cet ordre ?
