Intervention de Yves Blein

Le ministre de l’agriculture a annoncé qu’il prendrait un décret en ce sens pour consolider cette signature et faire en sorte qu’elle recouvre tous les produits, sur toute la chaîne, nés, élevés, abattus, transformés en France ; et je ne parle pas d’un prétendu brouillon, monsieur Le Fur.

Alors pourquoi vouloir adopter une loi alors qu’un décret notifié à Bruxelles est sur le point d’être publié et sera immédiatement efficace ? Quelle serait l’utilité de cette nouvelle loi, si ce n’est d’offrir à nos interlocuteurs une occasion de différer ou de repousser leur réponse à notre légitime demande ?

La simplification, nécessité absolue, est engagée grâce à l’assouplissement et la simplification de la DPA, la simplification du forfait agricole, l’allégement du régime des ICPE et la simplification des études d’impact. Certes, il faut simplifier plus encore, mais cela suppose-t-il le vote d’une nouvelle loi ? À l’évidence non, vous le savez bien, chers collègues de l’opposition ! Par nature, la loi génère du règlement et accroît donc la complexité. Pourquoi accroître la complexité ? Pourquoi allonger les délais ? Pourquoi ajouter des risques juridiques évidents ? Pourquoi, sinon pour proclamer ici, à la tribune de notre assemblée, le soutien d’une partie de la représentation nationale aux agriculteurs ?

Mais ce soutien, nous le revendiquons tous !