Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 9h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques :

M. Blein a relevé un certain nombre d’imperfections du texte, et j’ai moi-même souligné lors des débats en commission qu’il y avait matière à améliorations. Mais allons-y ! Chacun ici a la capacité d’amender. C’est d’ailleurs ce qui me choque le plus dans vos propos, monsieur Blein, comme dans ceux tenus par M. le ministre et d’autres orateurs au sujet du gage. Comme nous le savons tous, un parlementaire doit déposer un gage dès lors que l’amendement qu’il propose risque d’entraîner une dépense supplémentaire ou une perte de recettes. C’est l’article 40 de la Constitution. Critiquer cette disposition, monsieur Blein, c’est dire que nous devrions tous renoncer à notre capacité d’amender un texte de loi. De tels propos me choquent profondément, et je regrette que vous les teniez.

Au sujet des coûts de production, vous savez parfaitement qu’ils constituent une revendication très forte des agriculteurs et qu’il faut réfléchir à la façon de les prendre en compte. Cette revendication soulève d’ailleurs une deuxième question : dans nos travaux comme dans les décisions du Gouvernement, les conséquences éventuelles sur les coûts de production de nos agriculteurs sont-elles toujours prises en compte ? Examinons une à une ces mesures : j’aimerais bien savoir, et les agriculteurs aussi, quelles seront leurs éventuelles conséquences en termes d’augmentation des coûts de production, tant les directives environnementales et la façon dont elles sont mises en application chez nous que certaines réglementations sur le travail, le compte pénibilité par exemple ! Telle est la question qui est soulevée et qu’il nous faudra aborder un jour ou l’autre.

Selon vous, monsieur Blein, ce texte n’apporte rien.

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