Intervention de Éric Ciotti

…les policiers et les gendarmes pourront demain, pour l’application des dispositions du code pénal, « contrôler l’identité des personnes se trouvant sur le territoire national », « procéder à la visite des moyens de transport » et procéder à l’inspection visuelle de bagages et à leur fouille. La conformité de ces dispositions à la Constitution a été établie à au moins quatre reprises par la Cour de cassation.

Troisième et dernier point : la proposition de loi permet aux policiers et aux gendarmes de porter leur arme en dehors du service.

Enfin, j’ai souhaité compléter ce texte par des amendements allant tous dans le sens d’une plus grande protection non seulement de nos policiers et de nos gendarmes, mais aussi de nos policiers municipaux – je le dis devant le président de la commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi, qui a d’ailleurs souhaité, par un amendement que je soutiens, renforcer ces dispositions.

Je souhaite donner aux forces de l’ordre des moyens supplémentaires pour mener des perquisitions à domicile en matière de criminalité organisée. Je souhaite porter à huit jours, au lieu de six actuellement, la durée maximale de garde à vue en matière de terrorisme. Je souhaite faciliter la consultation et le croisement des données issues des différents fichiers. Je souhaite rétablir la possibilité de fouilles systématiques des détenus et des visiteurs en prison.

Pour conclure, je souhaite que cette proposition de loi, rejetée par notre commission des lois, fasse aujourd’hui l’objet d’un consensus qui témoigne de la reconnaissance que nous portons à nos forces de l’ordre et que son adoption permette à celles-ci d’être dotées des moyens que nous leur devons pour mieux les protéger, car ce sont elles qui sont en première ligne dans ce combat contre l’insécurité et le terrorisme.