Intervention de Thierry Braillard
Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00
Capacités d'intervention des forces de l'ordre — Présentation
Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :
Je comprends, ce n’est pas grave, mais cela explique que vous rééditiez les mêmes erreurs qu’en mars.
Je me permets donc de vous faire partager, à vous ainsi qu’à l’ensemble des députés, les conclusions de ce groupe de travail. Celui-ci a débouché sur des propositions d’évolutions législatives qui ont été intégrées dans le projet de loi, présenté hier en Conseil des ministres, renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Ainsi, la création d’un régime juridique spécifique d’usage des armes par les forces de l’ordre est l’objet de l’article 20 de ce projet de loi, dont vous serez bientôt amenés à débattre dans cet hémicycle.
