Intervention de Thierry Braillard

…à porter leur arme, y compris en dehors du service, ce qui est pour le moins problématique, chacun en conviendra.

Par ailleurs, dans le cadre de l’état d’urgence, le Gouvernement, sans attendre vos préconisations, monsieur le député, a déjà décidé de mettre en place, de façon temporaire, un régime dérogatoire permettant aux policiers de porter leur arme individuelle en dehors de leur service, y compris en dehors du ressort territorial où ils exercent leurs fonctions, afin qu’ils puissent faire face à des individus armés représentant un danger, en toutes circonstances et dans le respect du droit applicable.

Le Gouvernement considère que l’extension éventuelle de ce régime au-delà de la situation d’état d’urgence mérite de faire l’objet d’une analyse approfondie. Un retour d’expérience, à la fin de l’état d’urgence, nous permettra ainsi d’évaluer le dispositif et de réfléchir, notamment à partir des enseignements qui pourront en être tirés, à l’opportunité éventuelle qu’il y aurait à le pérenniser et, par conséquent, à modifier la loi en ce sens.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement demande que ce texte soit rejeté.