Intervention de Guillaume Larrivé

Je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, m’exprimer avec une certaine gravité. Nous avons le sentiment que le Gouvernement perd du temps sur cette question majeure pour la sécurité des Français. En septembre 2012, au nom du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, j’ai présenté une proposition de loi sur le régime d’emploi des armes par les policiers : elle a été rejetée dans cet hémicycle, avec l’avis défavorable de Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, en décembre 2012. En 2015, Éric Ciotti a déposé une nouvelle proposition de loi, très proche de la précédente : avec l’avis défavorable de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, l’Assemblée nationale, à nouveau, a rejeté ce texte.

Pour la troisième fois, le groupe Les Républicains vous fait aujourd’hui des propositions extrêmement précises pour répondre à des urgences opérationnelles et pour mieux protéger les policiers qui interviennent sur le terrain face à un péril très grave. Et, une nouvelle fois, vous vous apprêtez à rejeter ce texte, pour un motif, monsieur le secrétaire d’État, que je crois non seulement profondément inopportun politiquement, mais aussi techniquement inexact.

À cet égard, je voudrais, madame la présidente, donner lecture de l’avis rendu jeudi 28 janvier 2016 par l’assemblée générale du Conseil d’État, saisie du projet de loi du Gouvernement sur cette question précise de l’emploi des armes par les policiers.

C’est un véritable réquisitoire : « La disposition proposée par le Gouvernement n’apportera qu’une sécurité juridique relative aux interventions des forces de l’ordre » ; « La combinaison de cette disposition avec les règles préexistantes pourrait s’avérer délicate tout spécialement pour les gendarmes » ; « Dès lors que le parti est pris par le Gouvernement de modifier le régime de l’usage des armes par les forces de l’ordre, devrait être redéfini plus globalement cet usage afin notamment de renforcer la cohérence de l’ensemble du dispositif, […] de fixer à ces forces des conditions d’usage plus précises et moins sujettes à difficultés d’appréciation, et enfin d’harmoniser les règles applicables aux policiers et aux gendarmes, ces deux forces étant désormais placées sous une même autorité ».

C’est précisément ce que, depuis bientôt quatre ans, le groupe Les Républicains vous demande de faire. À trois reprises, nous vous soumettons des textes précis pour travailler sur ces questions et vous ne cessez de les écarter en prenant un retard coupable, un retard qui se paie par des coups, par des blessures, par des agressions dont sont victimes les policiers, et par une moindre sécurité pour tous les Français.