Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00
Capacités d'intervention des forces de l'ordre — Motion de rejet préalable
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 14 contre: 12 (La motion de rejet préalable est adoptée.)
