Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00
Lutte contre le hooliganisme — Après l'article 4

Thierry Braillard, secrétaire d’état chargé des sports :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car celui-ci est redondant, l’article L. 3421-1 du code de la santé publique punissant déjà l’usage de stupéfiants par des sanctions pénales, quel que soit le lieu où l’infraction est commise.

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