Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00
Lutte contre le hooliganisme — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Là aussi, il s’agit d’une disposition qui me paraîtrait logique – mais cet avis ne semble pas être partagé par tous. Le présent amendement vise en effet à harmoniser le périmètre de l’interdiction judiciaire de stade, qui constitue une peine complémentaire, avec celui de l’interdiction administrative de stade, donc d’englober parmi les lieux interdits aux personnes s’étant rendu coupables d’infractions pénalement sanctionnées, au-delà des enceintes sportives et de leurs abords, les lieux où les manifestations sportives sont retransmises en public. Il s’agit d’une mesure de nature à sécuriser les « fan zones », l’effet dissuasif des interdictions de stade ayant par ailleurs été constaté dans le bilan d’application de la loi du 5 juillet 2006 réalisé par notre collègue Claude Goasguen.

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