Intervention de Thierry Braillard

Il pose en effet le problème juridique de la définition du lieu de retransmission en public d’un événement sportif. Vous précisez dans l’exposé sommaire que la disposition concerne les « fan zones » ; or un lieu de retransmission publique de l’événement ne se réduit pas à elles, et il paraît impossible de délimiter avec précision un tel lieu. Cela pourrait très bien être un bar, ouvert à tous, où chacun peut regarder le match. Personne ne pourra contenir le périmètre de l’interdiction !

Avis défavorable, donc, pour cause d’infaisabilité de la mesure proposée – même si je comprends votre préoccupation, monsieur Goujon.

Concernant les « fan zones », une circulaire du ministre de l’intérieur en date du 15 mars 2015 en avait organisé la sécurité. En raison des événements dramatiques que nous avons connus, le ministre de l’intérieur, en liaison avec le club des villes hôtes de l’Euro 2016, a décidé de renforcer la sécurité dans les « fan zones », en prévoyant notamment que chaque personne fera l’objet d’une palpation, qu’une vidéosurveillance sera exercée à l’entrée et que des agents de sécurité seront présents en renfort à l’intérieur de la zone.

Sachez donc que le Gouvernement et le club des villes hôtes de l’Euro 2016 – dont un des parlementaires ici présents est membre, puisque Nice accueillera des matchs de l’Euro de football – veillent à renforcer la sécurité de ces zones. C’est la raison pour laquelle, compte tenu de l’infaisabilité de la mesure proposée, je vous demande de retirer votre amendement.