Intervention de Guillaume Larrivé

Défavorable. Monsieur Chassaigne, vous êtes trop respectueux de l’indépendance des différentes autorités juridictionnelles pour envisager que le législateur tienne à ce point la main de ces dernières ! Laissez la justice administrative faire son office ! Il revient au juge administratif, en tant que juge des référés, d’apprécier, d’une part, s’il y a un doute sérieux sur la légalité de la mesure, et d’autre part, si la condition d’urgence est remplie. Il le fait en toute indépendance, puisqu’il est un vrai juge.

Cela me donne d’ailleurs l’occasion de rappeler à l’ensemble de la représentation nationale que le juge administratif est un vrai juge : il a l’office entier d’un juge.