Intervention de Gilles Lurton

Nous parlons de problèmes importants, madame.

J’ai eu l’occasion d’interroger le ministre des transports et de la pêche à ce sujet, qui m’a annoncé un décret prochain, que je ne vois toujours pas venir.

L’interdiction, enfin, d’accomplir toute une série de tâches, conduit les employeurs à renoncer à prendre des apprentis, par crainte des poursuites dont ils pourraient faire l’objet s’il arrivait quelque chose à ceux-ci.

Les conséquences de la diminution de 500 millions d’euros d’aide à l’embauche décidée par M. Sapin se sont rapidement fait sentir. Le nombre de contrats d’apprentissage signés a baissé de 8 % en 2013, puis de 4 % en 2014, et ce sont plus de 50 000 contrats qui ont été perdus en une année. Avec 267 000 apprentis en 2013, nous sommes bien loin de l’objectif présidentiel qui était, et qui est toujours, de 500 000 apprentis.

Il est parfois douloureux de constater que les avertissements passés ont été corroborés par les faits. Vous pensiez que les publics visés par les contrats d’avenir n’étaient pas concernés par l’apprentissage : les faits vous donnent tort. Tout démontre que l’apprentissage constitue un outil très efficace d’insertion professionnelle des jeunes, permettant de remédier à une situation préoccupante de l’emploi. Le taux d’emploi des jeunes, sept mois après la fin de leur apprentissage, est de 65 %, alors que celui des jeunes sortant du lycée s’élève à 43 %, quel que soit le niveau de formation obtenu.

Cette proposition de loi favorisant le développement de l’apprentissage, déposée par notre collègue Christian Estrosi et que j’ai signée avec un grand nombre de mes collègues du groupe Les Républicains, vous propose de dépasser les clivages partisans et de vous donner des outils supplémentaires pour atteindre l’objectif des 500 000 apprentis fixé par le Président de la République.

L’originalité de cette proposition de loi tient au fait qu’elle transfère aux régions, déjà détentrices de la formation professionnelle initiale, tout ce qui concerne la filière de l’apprentissage. Le rapporteur l’a dit : il n’est pas question de se passer de l’avis des recteurs d’académie pour l’établissement de la carte des formations professionnelles initiales, mais les régions doivent avoir la possibilité de prendre la décision d’arrêter la carte définitive.