Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la justice, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le 16 novembre dernier, nous avons su nous rassembler et, par là même, rassembler tout le pays dans une réponse unanime aux attentats qui l’avaient frappé. La révision constitutionnelle qui nous est présentée aujourd’hui est l’occasion de perpétuer ce rassemblement.

La révision constitutionnelle est l’occasion de faire en sorte que notre peuple soit rassemblée, uni et debout face au terrorisme, ce qui est la plus belle et la meilleure réponse que la démocratie puisse apporter à ce genre de comportement.

Cette révision constitutionnelle est l’occasion de nous montrer forts face à ces menaces, mais en même temps de nous montrer justes. C’est le sens de cette révision : être à la fois fort et juste.

Être fort, c’est le sens de l’article 1er qui constitutionnalise l’état d’urgence. En l’inscrivant celui-ci dans la Constitution, il fait en sorte que la totalité des mesures de sécurité qui seront prises désormais ne pourront, dans leur principe, faire l’objet de contestations. Certes, on objectera que le Conseil constitutionnel, à plusieurs reprises, a déjà partiellement validé l’état d’urgence. Mais dès lors qu’il est inscrit dans la Constitution, ces mesures, dans leur principe, ne pourront pas être contestées.

Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est être fort parce que cela rendra difficiles les dérives autoritaires qui viendraient affaiblir nos libertés et pourraient être mises en oeuvre si notre pays tombait dans des mains moins respectueuses de la démocratie que les nôtres.