Intervention de Dominique Raimbourg

Être fort et juste, c’est donc le sens de l’article 1er, mais cela doit aussi être celui de l’article 2, et je veux bien concevoir que ce soit plus difficile. Car être fort et juste, dans le cadre de l’article 2, cela veut d’abord dire savoir trouver la peine qui convient. La peine, nous l’avons expliqué cent fois, c’est ce qui sanctionne, mais c’est aussi ce qui unit tous ceux qui se comportent correctement. En la matière, la peine doit exprimer notre réprobation et le dégoût que nous inspirent les actes terroristes qui ont été commis. C’est pourquoi nous avons introduit la déchéance de nationalité.

La déchéance de nationalité, cela veut dire deux choses. D’abord, que ceux qui ont commis de tels actes se sont extraits eux-mêmes de la communauté nationale. Et l’on peut se demander s’ils ne se sont pas extraits de l’humanité même, même si cette constatation ne doit pas nous amener à les traiter de façon inhumaine. C’est pourquoi la déchéance de nationalité figure à l’article 2.

Dans le même temps, au moment où l’on prononce cette peine, il faut garder le sens de la mesure et être justes. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, aucune distinction n’est faite entre les Français. L’article ne comporte aucune mention qui pourrait signifier qu’il existe une quelconque stigmatisation. La même peine s’appliquera à l’ensemble des Français.

De la même façon, cette peine peut s’appliquer de façon progressive puisque sont prévues à la fois la déchéance de nationalité et la déchéance des attributs de la nationalité. La palette est large pour répondre aux actes terroristes.

Et puis nous prenons des précautions, qui sont celles existant dans la loi d’application. Tout d’abord, cette peine sera réservée aux délits les plus graves.

Ensuite, et c’est important, alors qu’il est déjà possible aujourd’hui, pour certains crimes et délits, de déchoir de leur nationalité des Français qui ont été naturalisés, nous unifions le régime de la sanction à l’encontre de l’ensemble des Français, quel que soit leur mode d’acquisition de la nationalité.

Enfin, nous prévoyons le contrôle du juge. La déchéance de nationalité sera désormais prononcée par le juge pénal à titre de peine complémentaire, un juge qui, ayant connaissance de l’ensemble des faits qui sont reprochés, modulera la sanction pénale et pourra l’assortir d’une déchéance. Vous le voyez, nous introduisons des garanties qui jusqu’alors n’existaient pas.