Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2016 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La notion de déchéance de nationalité ne remet-elle pas en cause le droit du sol ? On naît Français ou d'une autre nationalité ; ce n'est ni acquis, ni construit. Un parricide ne demeure-t-il pas le fils de celui qu'il a tué ? De même, celui qui récuse un État n'est-il pas toujours, en dépit de cela, ressortissant du pays qui lui a donné sa nationalité quand il est né ? N'y a-t-il pas quelque chose d'absurde dans la notion de déchéance nationale, et ne serait-il pas de meilleure pratique de faire référence à la peine d'indignité nationale, qui prive les coupables de leurs droits ? En résumé, puisque la proposition de révision constitutionnelle qui nous est faite est plus encore absurde qu'elle n'est choquante, comment la rendre insignifiante ?

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