Intervention de Joaquim Pueyo

Vingt-deux pays européens ont adopté le principe d'une déchéance de nationalité pour des motifs divers, dont la trahison et le terrorisme – et l'on peut même être déchu de sa nationalité en Slovénie si l'on ne se soumet pas à « ses devoirs de citoyen ». La disposition est-elle, pour chacun, inscrite dans leur Constitution ou dans une loi simple ? D'autre part, quelles dispositions pourrait faire valoir le citoyen qui souhaiterait faire recours contre une déchéance de nationalité qui le priverait de ses droits familiaux, sociaux et civiques ? Les attributs liés à la nationalité pourraient-ils faire l'objet d'un texte ?