Intervention de Bernard Debré

L’article 2, quant à lui, fait encore plus débat. Il s’agit de l’inscription à l’article 34 de la Constitution de la déchéance de nationalité française ou des droits attachés à celle-ci par une personne condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

Les références à la naissance et à la binationalité ont disparu du texte, mais elles sont si implicites dans les textes internationaux que je vois mal comment nous pourrions enjoindre à un apatride de quitter la France si aucune autre nation n’est disposée à l’accueillir.