Intervention de Pascal Popelin

Un examen rapide des outils constitutionnels disponibles pour faire face à des situations exceptionnelles permet pourtant de comprendre que ni les pouvoirs spéciaux prévus à l’article 16, ni l’état de siège régi par l’article 36, ne répondent à la situation à laquelle la France a été confrontée à partir du 13 novembre dernier.