Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce n’est pas très compliqué : il suffit de regarder ce qui se passe et d’écouter ce qui se dit dans les couloirs.

En réalité, vous êtes en train ni plus ni moins de ravaler la Constitution au rang d’une loi ordinaire, et le problème de fond est là, car, ainsi que l’ont souligné un très grand nombre de juristes, et notre collègue sénateur Robert Badinter, dans les colonnes du journal Le Monde, vendredi après-midi, il suffisait d’apporter une modification ou deux à la loi ordinaire pour atteindre votre objectif et faire en sorte que le dispositif que vous souhaitez – et dont je continue, par ailleurs, à ne pas comprendre l’efficacité – puisse être adopté.

Avec l’article dont nous discutons maintenant, nous allons assister à une réduction significative des libertés individuelles puisque tel sera l’effet de la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Quant à la déchéance de nationalité, vous vous apprêtez à inscrire dans la Constitution un dispositif inefficace, parfaitement dangereux, inapplicable et sans le moindre intérêt.

Vous mobilisez le Parlement alors qu’il y a tant d’autres sujets à traiter, beaucoup plus urgents, pour finalement voter une révision constitutionnelle dont je suis prêt à prendre le pari qu’elle n’ira même pas jusqu’à son terme.

Il aurait fallu arrêter ce processus maintenant, c’est même déjà un peu trop tard et c’est fort dommage. En tout cas, je regrette beaucoup qu’à cette occasion et dans la période où nous sommes, les libertés individuelles et la Constitution soient ainsi affaiblies. C’est la raison pour laquelle, quoi qu’il arrive, je ne voterai pas ce texte.