Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Il suffit d’y lire les articles 25, 23-7 ou 23-8. En réalité, tout est dit dans le code civil, y compris la possibilité de l’apatridie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion