Intervention de Hervé Mariton

Je voterai contre ce projet de loi, essentiellement à cause des dispositions relatives à la déchéance de nationalité. Quant à l’état d’urgence, l’incertitude qui ressort de nos débats sur l’intérêt de l’inscrire ou non dans la Constitution est un peu perturbante. En effet, les décisions de justice prises ces dernières semaines ne démontrent pas que cette inscription soit indispensable. Notre débat est néanmoins le bienvenu, non pour revenir sur la décision du Gouvernement de décréter l’état d’urgence, ni sur celle, tout aussi justifiée, du Parlement de le proroger, mais pour répondre à l’emballement manifeste de ceux qui se projetaient dans une sorte d’état d’urgence permanent ou qui, tout au moins, souhaitaient l’état d’urgence le plus long qui soit et envisageaient volontiers une succession de prolongements, sans bien en déterminer les bornes.

Il est aussi important de répéter que nous ne devons jamais renoncer au contrôle parlementaire sur l’état d’urgence. La responsabilité de l’exécutif est essentielle dans une période de cette nature, y compris et en particulier en état d’urgence, mais le contrôle du Parlement l’est tout autant. Il ne suffit pas de dire « péril », « état d’urgence » ou « Gouvernement » pour priver le Parlement de sa responsabilité.

S’il est important de répondre au péril par des dispositions qui relèvent de la logique de l’état d’urgence, notre pays doit être également capable de répondre d’autres manières. La France est grande face au péril ; elle est grande face à l’urgence. Elle doit aussi être grande dans la conception et la mise en oeuvre de dispositions ordinaires, capables de faire face aux situations extraordinaires.