Intervention de Bernard Debré

Je trouve que constitutionnaliser l’état d’urgence est une mauvaise chose. Nous avons déjà cette loi de 1955. Si sa constitutionnalité était discutable, on aurait pu ainsi justifier d’insérer son dispositif dans la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel, interrogé à plusieurs reprises, a décidé qu’elle était conforme à la Constitution. Vous nous dites, monsieur le garde des sceaux, que cette réforme constitutionnelle permettra d’améliorer la loi de 1955. Dont acte, mais une loi ordinaire suffirait.

Toucher à la Constitution parce qu’on traverse des moments d’angoisse ou d’urgence est une mauvaise chose. Bien sûr que ce qui s’est passé au Bataclan a été épouvantable, dramatique, et c’est pourquoi le Gouvernement a réagi en appliquant la loi de 1955. Y a-t-il eu des difficultés ? La majorité de l’Assemblée nationale s’y est-elle opposée ? Pas du tout. Vous vous apprêtez d’ailleurs à prolonger l’état d’urgence et nous, à vous suivre. Le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à y redire. Dès lors, pourquoi tout à coup transformer la Constitution ? Je demande donc que l’on abandonne cet article. Et puis l’on pourrait éventuellement travailler sereinement tous ensemble pour améliorer la loi de 1955.