Intervention de Pouria Amirshahi

Je reste stupéfait, monsieur le Premier ministre, que vous n’ayez toujours pas répondu à l’interpellation sur le fait de modifier la Constitution en plein état d’exception. Cette interrogation est légitime car l’exécutif semble aller un peu vite en besogne et perdre son sang-froid alors même qu’il s’agit, dans un contexte de lutte contre le terrorisme, de le garder et de prendre le temps de faire le bilan de l’état d’urgence, d’autant plus que vous allez nous proposer de le proroger une nouvelle fois sans que nous n’en connaissions à ce jour les raisons précises et étayées.

J’ajoute que le Président de la République a pris la responsabilité de nous déclarer en guerre – terme discuté et discutable – ; que, selon l’article 89 de la Constitution, « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ; et qu’aux termes de l’article 412-1 du code pénal, « Constitue un attentat le fait de commettre un ou plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national. » Nous serons tous d’accord pour reconnaître que nous avons subi des attentats le 13 novembre dernier. Dès lors, en application même de l’article 89 susmentionné, je ne vois pas ce qui nous autoriserait légalement aujourd’hui à voter une modification constitutionnelle alors que nous sommes en état de guerre, suivant les propres mots du Président de la République, et qu’il y a mise en danger de l’intégrité du territoire du fait des attentats. Il faut donc supprimer l’article 1er.