Intervention de Frédéric Lefebvre

Parce que, comme je l’ai indiqué, je voterai cette modification de la Constitution, je suis naturellement opposé aux amendements de suppression qui viennent d’être discutés. Mais, je l’ai dit aussi, il nous faut à présent nous pencher sur certaines questions, qui sont dans le droit fil de la logique sous-tendue par le projet de loi constitutionnelle.

J’ai ainsi rédigé une proposition de loi, que je soumettrai aujourd’hui même à l’ensemble de mes collègues, destinée à étendre aux terroristes la peine de sûreté incompressible lors d’une condamnation à perpétuité. L’article 221-3 du code pénal le prévoit pour le meurtre avec viol ou torture d’un mineur de moins de quinze ans, ainsi que pour le meurtre en bande organisé d’un policier –monsieur le ministre de l’intérieur – ou d’un magistrat – monsieur le garde des sceaux. Dès lors qu’ils représentent un danger permanent, les terroristes susceptibles de viser notre pays à l’avenir – à l’image des assassins qui l’ont frappé il y a quelques semaines – doivent également être concernés par une telle disposition.

Au cours de ce débat, nous avons pu entendre – sur l’ensemble des bancs, d’ailleurs – de nombreuses arguties. Il me semble qu’il faudrait revenir à l’essentiel et se préoccuper de sujets extrêmement concrets – tels que les moyens d’empêcher les terroristes d’agir dans le futur.