Intervention de Gérard Bapt

Également opposé à ces amendements, je souhaiterais reprendre un argument développé par Patrick Mennucci : ne pas inscrire dans la Constitution le régime exceptionnel le plus fréquemment utilisé sous la Ve République, alors même que d’autres régimes y figurent aux articles 16 et 36, me paraît un contresens. Vous affirmiez, monsieur Poisson, que cette constitutionnalisation n’était pas nécessaire. Or c’est non seulement l’état d’urgence qu’il est nécessaire d’inscrire dans la Constitution, mais aussi sa prolongation, jusqu’à ce qu’une nouvelle loi vienne renforcer les pouvoirs des autorités administratives.

Le 12 novembre, la veille du sinistre jour des attentats, un Français converti, sa femme, également française, et leur bébé de six mois sont partis de Tarbes pour s’envoler vers Istanbul depuis l’aéroport de Toulouse. Ils étaient en possession d’une grosse somme d’argent, sous le prétexte de partir fonder un orphelinat en Syrie. La fiche S, bien qu’ayant conduit à une alerte à l’aéroport de Toulouse, n’a pas empêché leur départ. Rapatriés en France après que, le 14 novembre, la Turquie leur a refusé le séjour sur le territoire turc, ces personnes sont aujourd’hui assignées à résidence dans les Hautes-Pyrénées.

Voilà pourquoi l’état d’urgence est nécessaire, aujourd’hui : pour la sécurité des Français et pour empêcher de nouveaux candidats djihadistes d’aller combattre en Syrie, une préoccupation à laquelle, monsieur Poisson, nous sommes tous les deux sensibles.