Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L’avis est défavorable. En sus des arguments du rapporteur, le Gouvernement considère qu’il existe un risque de confusion entre la rédaction proposée et le régime de l’état de guerre.

L’amendement comporte des éléments intéressants, tels que ceux relatifs au contrôle parlementaire ou à la prorogation de l’état d’urgence, mais ceux-ci se retrouvent dans d’autres amendements, que nous examinerons ultérieurement.