Intervention de Patrick Mennucci

L’amendement de Mme Duflot mérite un examen approfondi, et les arguments du rapporteur étaient très clairs à cet égard ; j’ajouterai personnellement, contre cet amendement, une objection qui tient aux délais. L’existence d’une loi organique, lorsque fut pris le décret relatif à l’état d’urgence, aurait empêché certaines saisies informatiques une semaine seulement après les attentats de novembre. En prorogeant, ici même, l’application de la loi de 1955, nous avons notamment permis aux services de police d’effectuer des recherches dans les mémoires des ordinateurs de suspects.

Le débat existe, madame Duflot, mais les exigences de rapidité, dans une situation relevant par définition de l’urgence, ne me paraissent pas compatibles avec une loi organique.