Intervention de Cécile Duflot

Contrairement à ce que pense M. Lellouche, l’intervention que vient de faire M. le garde des sceaux montre que nous touchons au point crucial s’agissant de la constitutionnalisation de l’état d’urgence. L’argument de la complexité objecté à la loi organique sous-entend, à l’inverse, que l’état d’urgence pourra être décidé – et avec lui n’importe quelle nouvelle mesure – via une loi simple, en quarante-huit heures, comme nous l’avons fait récemment par notre vote. La différence est que, aujourd’hui, l’état d’urgence est régi par une loi simple dont on peut vérifier, comme l’a dit M. le garde des sceaux, la conformité à la Constitution. Dès lors que – et c’est là le sens de mon amendement et de mon opposition à l’article – l’état d’urgence est lui-même constitutionnalisé, les dispositions de la loi déclinant cette constitutionnalisation sont difficilement contestables au regard de la Constitution.