Intervention de Cécile Duflot

C’est là qu’est le piège : la constitutionnalisation de l’état d’urgence offre une grande largesse dans la définition des mesures qui peuvent être prises. Si celles-ci, votées dans l’urgence, sont très dérogatoires à l’État de droit et attentatoires aux libertés publiques, un conflit de constitutionnalité peut apparaître : comme je l’ai dit, le présent article expose à un danger d’écrasement partiel de l’État de droit.

D’autre part, monsieur Mennucci, il me paraît légitime d’empêcher le vote de certaines mesures sous le coup de l’émotion et suite à un événement très grave, notamment si l’état d’urgence est constitutionnalisé. Jusqu’à quel niveau de dérogation à l’État de droit et aux libertés publiques irait-on, dans une loi simple votée en vingt-quatre ou quarante-huit heures par les parlementaires, sans réflexion approfondie et dans le bruissement de l’événement ? Nul ne le sait. Dès lors que l’état d’urgence est constitutionnalisé, l’amendement que je propose est la seule garantie contre des dérapages sans fin.