Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je veux ajouter quelques mots sur la nécessité de constitutionnaliser l’état d’urgence. Cette constitutionnalisation, avance-t-on en premier lieu, ne serait pas nécessaire dès lors que le Conseil constitutionnel a établi, dans sa décision de 1985, la constitutionnalité de l’état d’urgence.

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