Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mais nous parlons de procédures marquées par l’urgence. Mathieu Hanotin nous a mis en garde contre la tentation de légiférer sous le coup de l’émotion. Mais en novembre, nous avons été confrontés à la réalité, pas à l’émotion !

Le Président de la République a pris, parce qu’il pouvait le faire, un décret. Douze jours après la publication de celui-ci, l’état d’urgence ne pouvait être prorogé que par la loi seule. S’il avait fallu recourir à une loi organique, nous n’aurions pas pu le proroger dans les délais requis.