Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le ministre, vous avez donné un exemple du problème que poserait l’exigence d’un lien direct, sujet également soulevé par l’amendement de M. Laurent. Mais dans cet exemple, il n’y aurait aucun obstacle à considérer que les activités de ces personnes ont un lien direct avec la commission d’actes terroristes, puisqu’elles fournissent des moyens d’agir aux terroristes !

Vous avez peut-être administrativement raison s’agissant de ce qui a motivé l’interdiction totale de déplacement des supporters grenoblois le 18 janvier. Mais permettez-moi de vous citer la déclaration du préfet du Haut-Rhin : « En situation d’état d’urgence, nous avons beaucoup moins de moyens disponibles pour faire accompagner ce genre de fantaisie par les forces mobiles ».

Je ne suis pas une spécialiste des supporters de football, mais je considère qu’il est grave d’interdire à l’ensemble des supporters de faire le déplacement. En l’espèce, la motivation avancée par le préfet dans son explication publique est la situation d’état d’urgence. Même si son arrêté n’est pas fondé sur l’état d’urgence, le préfet reconnaît explicitement que sa motivation, d’ailleurs généralement utilisée, se base sur le fait que les forces mobiles et les forces de police étant utilisées ailleurs, il peut, de façon discrétionnaire, interdire certaines manifestations publiques. Une jurisprudence implicite est en train de s’installer qui me paraît dangereuse.