Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le ministre, mon amendement vise justement à fixer des bornes. Je comprends votre argument de l’autorité, dans le bon sens du terme, et la nécessité, en état d’urgence, de pouvoir mobiliser les forces de l’ordre pour prévenir le péril des attentats terroristes et faire face à la situation dans laquelle se trouve notre pays.

Mais dans les jours qui ont suivi, nous avons assisté à un certain nombre d’annulations. Je partage la préoccupation qui a été exprimée : les décisions doivent être justes et appréciées. C’est vrai pour les militants écologistes, mais aussi pour beaucoup d’initiatives qui ont fait l’objet d’une interdiction préfectorale. Il y a eu par exemple des matchs de CFA dont les préfets ont demandé l’annulation au motif qu’il était nécessaire de concentrer les forces de l’ordre. L’appréciation doit être nuancée. Vous avez d’ailleurs pris vous-même des mesures d’adaptation qui ont été transmises par circulaire.

Mon amendement ne vise pas à entraver l’action des préfets mais à fixer des bornes, directes et indirectes.