Intervention de Sébastien Denaja

Nous avions deux occasions dans ce débat de consacrer dans la Constitution des avancées réalisées dans la loi que nous avons votée et qui a été promulguée le 20 novembre dernier.

Dans le cadre juridique applicable à l’état d’urgence, deux types de garantie peuvent en effet être apportées. La première est le contrôle du juge, mais c’est une occasion que nous venons malheureusement de rater. La seconde occasion s’offre à nous maintenant : il s’agit de consacrer pleinement le rôle du Parlement durant la période d’exception qu’est l’état d’urgence.

C’est ce que je propose à travers cet amendement, qui prévoit d’abord que pendant toute la durée de l’état d’urgence, le Parlement se réunit de plein droit. D’aucuns me répondront que c’est déjà ce que prévoit l’article 24 de la Constitution, qui donne au Parlement un pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement.