Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sur l’amendement du Gouvernement, je ne puis émettre qu’un avis personnel, puisque la commission n’en a pas eu connaissance.

Le mécanisme que propose le Gouvernement me semble le plus équilibré, puisqu’il prévoit la possibilité d’une dissolution, qui peut mettre fin à une situation de crise,…

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