Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…et conserve la possibilité d’un renversement du Gouvernement.
Cette solution me semble plus efficace que celle que nous avions élaborée lorsque la commission des lois s’est réunie, et qui visait essentiellement au contrôle parlementaire. Avis défavorable aux autres amendements.
