Intervention de Guillaume Larrivé

Je ne voterai aucun amendement tendant à priver le Président de la République de la faculté de dissoudre notre assemblée pendant l’application de l’état d’urgence. Ce disant, je ne plaide naturellement pas pour que le Président actuel dissolve l’Assemblée nationale ! Je vous mets seulement en garde contre le risque d’affecter, au détour d’un amendement, l’équilibre inhérent à la Ve République.

Je rappelle qu’en vertu de l’article 5 de la Constitution, le Président de la République « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » Dès lors que l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, il est fondamental que le chef de l’État ait toujours la faculté de la dissoudre, à la seule exception de l’application de l’article 16, car dans ce cas, le chef de l’État se substitue à l’Assemblée nationale. Je le répète : veillons à ne pas compromettre l’équilibre de nos institutions.

En revanche, l’amendement no 276 que présente le Gouvernement me semble extrêmement raisonnable. Il a pour seul effet d’élever au niveau constitutionnel la disposition qui figure déjà dans la loi de 1955 et qui prévoit la caducité de l’application de l’état d’urgence en cas de démission du Gouvernement ou de dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui est conforme à l’esprit des institutions.

Je voterai par conséquent l’amendement no 276 et non les autres, qui dénatureraient la Ve République.