Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Avec cette série d’amendements, on touche les limites de l’exercice. Je comprends parfaitement l’intention de M. Denaja ou du président Raimbourg, mais je trouve significatif que certains collègues éprouvent le besoin de rappeler que, pendant l’état d’urgence, la Constitution continue à s’appliquer, et que le Parlement existe et fonctionne à plein. Évidemment qu’en dehors des périodes de dissolution et d’élections générales, il se réunit comme il veut et de plein droit ! Cela montre le danger qu’il y a à constitutionnaliser un état qui ne le nécessite pas.

Quant à votre amendement, monsieur le garde des sceaux, il prend habilement le problème à l’envers. Sans doute est-ce une habitude en Bretagne, mais nous n’y sommes pas habitués, dans les zones rurales de l’Île-de-France…