Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Quoi qu’il en soit, de ce point de vue, on avance vers une rupture d’équilibre puisqu’en constitutionnalisant l’état d’urgence, on confère des pouvoirs supplémentaires à l’exécutif, inscrits dans la Constitution. Pour ma part, je défends vivement l’amendement présenté par Pascal Cherki. En effet, sans faire référence évidemment à la situation actuelle mais en me projetant à long terme, j’ai des craintes quant à l’application que l’on pourrait faire de notre Constitution, qui est inscrite dans le marbre. Je ne voudrais pas qu’à l’avenir, un exécutif, quel qu’il soit, exerce une forme de chantage, de pression sur sa majorité, en menaçant de la dissoudre en cas de non-reconduction de l’état d’urgence.

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