Intervention de Sébastien Denaja

L’amendement no 276 du Gouvernement valide cette faculté de dissolution, ce qui me gêne au plus haut point. Je suis également gêné par l’idée de constitutionnaliser la règle de caducité des mesures prises en cas de démission du Gouvernement. Imaginons – hypothèse d’école – qu’un remaniement intervienne dans deux jours.