Intervention de Sébastien Denaja

Il pourrait se traduire, nouvelle hypothèse d’école, par la démission du Gouvernement, quand bien même le Président de la République renommerait le même Premier ministre tout de suite après, comme cela arrive parfois. Cela reviendrait donc à ce que, dans quinze jours, des règles qui ont été prorogées la semaine dernière par le conseil des ministres deviennent caduques ! On voit bien que, dans ce cas d’espèce, cet amendement aboutirait à une impasse.