Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 8 février 2016 à 16h00
Protection de la nation — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce n’est pas superfétatoire, car il existe des périodes autres que la session ordinaire, au cours desquelles l’Assemblée doit pouvoir se réunir. Quelle que soit la décision que nous prendrons ensuite sur l’interdiction ou non de la dissolution de l’Assemblée, je vous invite à voter l’amendement no 43 sous-amendé.
